Charte du Namhaïte
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•
des propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou susceptible
de constituer ou de se rattacher, directement ou indirectement, à la pornographie
enfantine ou à la banalisation de tels actes,
•
une atteinte à la dignité humaine,
•
une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide,
à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites,
ou aux actes de terrorisme,
•
une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et
plus particulièrement des crimes contre l'humanité,
•
des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit
à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
•
une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des
marques,
•
un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel
ou commercial.
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non exhaustif, visant à ce que chaque contributeur, en tout état de cause, et même
si cela n'était pas spécifiquement mentionné ici, respecte les textes en vigueur.
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informé ou constate la présence d'un contenu violant la présente charte (ou l'une
de ses autres chartes), pourra supprimer l'accessibilité à ce contenu depuis son
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l'une des infractions visées ci-dessus), le faire sans préavis. Chaque utilisateur
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les avertir préalablement, de supprimer, en totalité ou partiellement, voire de
modifier tout contenu susceptible de porter atteinte aux lois, règlements et chartes
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